INFORMATIONS GÉNÉRALES : QU’EST-CE QU’UN ORGANISME DE CONSERVATION?
- Les organismes de conservation sont des organismes sans but lucratif dont les valeurs fondamentales et la mission consistent, en tout ou en partie, à la conservation de la propriété privée par le biais d’acquisition ou d’accord de conservation (ou en contribuant à leur acquisition) et / ou à assurer l’intendance de la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’un accord de conservation (servitude ou convention).
- Contrairement à une zone de conservation parrainée par le gouvernement, ces organismes de conservation protègent des terres privées à perpétuité, s’assurant que les terres protégées le soient pour les générations à venir.
- Un organisme de conservation se distingue donc par l’action directe qu’il entreprend pour protéger les terres locales et par le fait qu’il conserve ces terres directement ou par des servitudes de conservation légales pour les générations futures.
Foire aux questions
Qui peut créer un organisme de conservation?
Un organisme de conservation peut être créé par un groupe éligible pour former une organisation à but non lucratif ou une fiducie (de conservation).
Pourquoi créer un organisme de conservation?
- préserver et protéger l’intégrité écologique d’une terre même si elle pourrait être achetée et vendue
- protéger les habitats une variété d’espèces et pour la pérennité de l’écosystème
- protéger les bassins versants, les zones riveraines, les ruisseaux et autres sources d’eau
- protéger les caractéristiques patrimoniales ou culturelles des terres
- maintenir le contrôle des terres et des ressources naturelles à l’échelle communautaire
- planifier, protéger et gérer la terre pour ses besoins à long terme et ceux de la population, plutôt que pour des rendements économiques à court terme provenant de la spéculation et du développement
- fournir des sites ou des éléments historiques en tant que ressource communautaire, outil éducatif ou zone à gérer d’une manière écologiquement appropriée
- placer la terre et l’eau (y compris les zones agricoles, forestières ou autres utilisations humaines) sous gestion au profit de la conservation et pour le bénéfice commun de cette génération de l’ensemble des êtres vivants et celles à venir
- fournir un moyen d’accéder à la terre et au logement pour certaines personnes partageant une vision commune de l’intendance et qui, autrement, ne pourraient pas y arriver seules (fiducie foncière communautaire)
- fournir un territoire servant à l’éducation et le développement économique de la communauté
Quelles sont les étapes de création d'un organisme de conservation?
- Décidez du type d’organisme de conservation que vous souhaitez former et rédigez-en la mission et la déclaration d’intention avec des objectifs clairs afin de former la base de vos documents constitutifs. Pensez aux activités que vous souhaitez que votre organisme de conservation entreprenne.
- Questionnez-vous à savoir si vous disposerez des ressources nécessaires pour réaliser ces activités.
- Considérez rédiger votre énoncé d’intention en accord avec les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les organismes de bienfaisance. (Ceci est très important car certains objectifs pourraient ne pas être compatibles avec les prescriptions de l’ARC.)
- Décidez d’une forme d’adhésion (membrariat) et de gestion. En exemple :
- Le rôle des membres dans la désignation du Conseil d’administration;
- Petite société ou organisation où tous les membres sont également administrateurs;
- Une société ou une organisation dont les administrateurs sont nommés par une autre organisation.
- Recrutez des personnes ayant des objectifs et des compétences dont votre organisme a besoin (à la fois pour le conseil fondateur ou d’administration et pour de futurs bénévoles ou membres du personnel).
- Organisez des ateliers de conception, de mise en place d’un Conseil d’administration, de planification stratégique, etc. Assurez-vous qu’il y a un consensus sur les grandes questions parmi les fondateurs.
- Familiarisez-vous avec la Loi sur les compagnies (pour les organismes du Québec) ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifs (pour les organismes fédéraux), rédigez vos lettres patentes ou actes constitutifs et vos règlements généraux, puis faites une demande d’incorporation. Assurez-vous qu’il y a un consensus sur les grandes questions parmi les fondateurs.
- Faites une demande à l’ARC pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
- Associez-vous avec des organisations professionnelles compatibles, partageant les mêmes idées, telles que LTABC, OLTA ou RMN, qui peuvent vous aider à atteindre vos buts et objectifs.
- Demander une désignation générale pour détenir des conventions de conservation (après avoir codétenu une convention avec un autre organisme), si applicable.
Activités et outils variés fournis par un organisme de conservation
- Les organismes de conservation offrent généralement des formations sur l’intendance (aux écoles, à la communauté dans son ensemble, aux individus propriétaires fonciers), et détiennent des ententes de conservation ou acquièrent des terres directement.
- Leurs outils comprennent l’achat direct, le domaine viager ou propriété à vie, le droit de premier refus ou de préemption, les servitudes et conventions de conservation, les accords de gestion, les baux, etc.
Activités d’un organisme de conservation
- Collecte de fonds pour former un budget de fonctionnement, pour l’acquisition de terres, pour soutenir des programmes de surveillance et d’intendance et former un fonds de dotation (par exemple, les coûts essentiels pour maintenir une entente sont estimés entre 6 000$ et 12 000$)
- Adhésion et soutien public (pour les bénévoles, pour le soutien des donateurs, pour le soutien communautaire)
- Éducation et sensibilisation du public, information et soutien à l’intendance et à la conservation
- Partenariats avec d’autres organisations
- Acquisition de terrain
- Protection des terres
- Travailler avec des propriétaires fonciers et d’autres organismes de conservation pour mettre en place des ententes de conservation variées
- Gestion des terres
- Superviser, surveiller et garantir une conformité à perpétuité
- Tenue de registres. Les activités d’un organisme de conservation créent une quantité énorme d’informations qui doivent être cataloguées, protégées et mises à jour
- Communications et formation
- Élaboration de politiques, et développement de normes et pratiques
- Recrutement et formation de membres du Conseil d’administration, de personnel et de bénévoles
- Préparation et archivage de documents, de bases de données, de photographies, de documents juridiques, etc.
- Recherches scientifiques et inventaires des zones prioritaires, des espèces, et autres éléments et valeurs essentiels à l’intendance et la conservation