GUIDE DE DÉMARRAGE D’UN ORGANISME DE CONSERVATION
Annexe 2 : Comprendre la législation applicable et les ressources d’orientation
La plupart des informations importantes que vous devez connaître – juridiques ou autres – pour vous aider à constituer un organisme de conservation sont décrites dans les parties principales de ce guide et dans les liens d’information qu’il contient. Cependant, plusieurs textes de loi et ressources d’orientation sont utiles à examiner (ou à signaler aux conseillers) pour mieux comprendre le processus de constitution d’un organisme de conservation. Ces textes sont cités ci-dessous, ainsi que quelques points de départ pour situer le contexte.
- Bien qu'il soit avantageux d'avoir une bonne compréhension de la législation en vigueur au fur et à mesure que vous progressez dans la création de votre organisme de conservation, ces connaissances ne remplacent pas la nécessité d'obtenir des conseils juridiques, comptables et fiscaux professionnels.
- Seule la législation la plus récente est mentionnée dans ce Guide de démarrage.
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- Fédéral – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Législation provinciale/territoriale
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- Les lois et les ressources d'orientation sont généralement énumérées dans l'ordre dans lequel elles seront nécessaires au cours du processus de création et de fonctionnement initial d'un organisme de conservation.
- Des liens sont fournis pour accéder à la législation complète et à des résumés détaillés, le cas échéant.
Liste de la législation applicable et des ressources d’orientation :
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- Création et fonctionnement d’une société canadienne – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et ses règlements, ainsi qu’un document d’information de Corporations Canada.
- Création et exploitation d’une société dans votre province ou territoire, comme indiqué ci-dessous.
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- Création et gestion d’un organisme de bienfaisance – Loi de l’impôt sur le revenu, avec des informations générales tirées des bulletins d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada et de la page web consacrée à l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré.
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- Exploitation d’un organisme de conservation responsable – Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada.
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Acceptation de servitudes de conservation, de conventions et d’accords sur les terres – voir la législation de votre province ou territoire.
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Acceptation des dons écologiques – Guide du Programme des dons écologiques du Canada d’Environnement Canada.
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Demande de réduction ou d’exonération de l’impôt foncier municipal pour divers types de terrains – voir la législation provinciale/territoriale.
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Administrer les terres et éclairer les décisions locales en matière d’aménagement du territoire – voir la législation provinciale/territoriale en matière d’aménagement du territoire.
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Effectuer des recherches sur les ressources locales et autres ressources d’orientation en matière d’utilisation des terres autochtones, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves (par exemple, Effective Practices: Land Use Planning by First Nations in BC, Land Codes et Manuel de gouvernance locale pour la gouvernance et la gestion des terres dans les réserves).
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La fiche de conseil du Centre des organismes de bienfaisance sur les exigences légales pour les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance est également très utile.