La création d’un organisme de conservation est-elle la bonne solution pour vous ?

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour décider de constituer ou non un nouvel organisme de conservation. Pour vous aider à prendre cette décision, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

• • Découvrez les organismes de conservation qui opèrent actuellement près de chez vous en cliquant sur les répertoires des membres d’organismes tels que l’Ontario Land Trust Alliance, la Land Trust Alliance of British Columbia, le Réseau de milieux naturels protégés est les Regional Land Trusts of Alberta. Contactez les alliances et/ou les organismes de conservation pour en savoir plus sur les possibilités et les moyens de collaborer dans votre région ou dans votre intérêt pour les terres.

• • Rassembler un groupe de personnes qui croient en la cause et en la mission de l’organisme de conservation proposé et qui sont prêtes à se consacrer à ses premières activités. Ces membres fondateurs formeront probablement le premier conseil d’administration de l’organisation. Le conseil d’administration est le principal organe de décision et constitue une exigence légale pour la constitution en société et l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance.

• • Remplissez la liste de contrôle figurant à l’annexe 1 : Guide pour la création d’un organisme de conservation efficace, afin d’engager la discussion et de travailler à la clarification des questions ou des besoins auxquels votre organisme de conservation s’attaquera. Cette liste de contrôle vous aidera à répondre à la question initiale : « La création d’un organisme de conservation est-elle la bonne solution pour vous ? » et vous indiquera les prochaines étapes à prendre en compte.

• • Afin d’offrir des avantages fiscaux aux donateurs d’argent et de terres, les organismes de conservation doivent demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de devenir des organismes de bienfaisance enregistrés ou leurs équivalents, tels que d’autres types de donataires reconnus. Pour vous aider à prendre cette décision, vous devez tenir compte des éléments suivants :
    • Examinez les informations disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Ces informations permettent de prendre une décision éclairée quant à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou d’un « organisme public qui remplit une fonction gouvernementale » (ce qui pourrait s’appliquer aux bandes ou aux sociétés autochtones). Découvrez les avantages et les obligations liés à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou au statut de donataire reconnu.
    • Compléter l’arbre décisionnel en ligne de l’ARC, qui propose des considérations spécifiques à chaque cas pour répondre à la question d’être ou de ne pas être un organisme de bienfaisance.  

Autres options/organismes de conservation

La création d’un organisme de conservation n’est pas une tâche facile. Il s’agit d’un processus complexe, d’un engagement à long terme et il se peut que ce ne soit pas la seule option dans certaines situations. Il existe divers moyens par lesquels un groupe ou des individus peuvent œuvrer à la protection des terres sans nécessairement créer un nouvel organisme de conservation. La conservation des terres peut être renforcée en s’impliquant dans le processus de planification de l’utilisation des terres de votre province ou territoire et en participant aux discussions, aux réunions publiques et aux appels.  S’il n’y a qu’une ou deux propriétés concernées, il peut être préférable de s’associer à une organisation existante pour atteindre vos objectifs, éventuellement sous la forme d’un sous-comité ou d’une branche d’une organisation.  Cela permet d’économiser l’argent et les efforts des bénévoles nécessaires à la création et au fonctionnement d’une nouvelle organisation.  Vous pouvez également porter les possibilités de conservation à l’attention d’autres organisations opérant dans votre région et susceptibles d’être intéressées. Il peut être utile de contacter les organisations suivantes :

• • Les organismes de conservation locaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux ;

• • Communautés et organisations autochtones ;

• • Agence locale de conservation ou de bassin versant ;

• • Gouvernements locaux ou régionaux et leurs programmes de détention des terres ;

• • Ministère provincial ou territorial responsable des ressources naturelles, de l’environnement, de la culture, de l’agriculture, des affaires autochtones ou rurales ; et/ou

• • Fondations communautaires locales et autres groupes communautaires connus qui pourraient également avoir des connaissances.   

Une fois que vous avez identifié les organisations dans votre domaine d’intérêt, vous pouvez alors :

• • Identifier le(s) organisme(s) dont les objectifs sont étroitement liés à la protection des valeurs distinctives qui vous intéressent au sein de la communauté. 

• • Effectuez des recherches et engagez des conversations informelles avec des contacts de chaque organisation afin de comprendre la dynamique de groupe et l’élan et de demander comment la détention et l’entretien des terres pourraient s’intégrer à leur travail ou le compléter.  Cela vous permettra d’évaluer l’intérêt potentiel des partenariats.

• • Pour les organismes de conservation dirigés par des autochtones, vous pouvez discuter avec d’autres organismes de conservation similaires et demander comment ils ont abordé les possibilités et les limites du modèle d’organisme de conservation ; l’ACOC recueille des informations et des exemples pour aider les nouveaux OCAs.

• • Discutez de vos conclusions avec les membres fondateurs de l’organisme de conservation proposé et déterminez comment aller de l’avant avec chaque possibilité de partenariat.

• • Entamez des discussions formelles avec les groupes en vous concentrant d’abord sur le partenariat le plus probable.

• • Poursuivre les partenariats si les deux groupes sont conscients des avantages potentiels. 

• • Si un partenariat est formé, il doit être formalisé par un accord écrit entre les partenaires.

En recherchant des possibilités de partenariat, il faut être conscient de la façon dont la réputation actuelle, le succès, l’élan, la dynamique, les opérations, les bénévoles, le conseil d’administration et les membres d’une organisation partenaire potentielle réagiront à l’introduction d’un nouveau groupe d’intérêt et d’expertise et d’un nouveau programme de conservation des terres qui pourrait prendre beaucoup de temps et nécessiter de nombreuses ressources. L’énergie renouvelée viendra-t-elle compléter l’objectif existant ou s’en éloigner ? Le partenariat créera-t-il l’organisation de conservation des terres souhaitée ? Le résultat final sera-t-il un organisme de conservation des terres efficace ?

Ces étapes ne prennent pas trop de temps et ne mobilisent pas trop de ressources.  Même si elles n’aboutissent pas à l’établissement de partenariats formels, l’exercice devrait permettre de favoriser de bonnes relations de travail et d’ouvrir les lignes de communication avec d’autres personnes travaillant dans votre région.  Chaque expérience apporte une connaissance et une compréhension plus approfondies, qui peuvent contribuer à informer les services de sensibilisation et de communication en vue de la création de l’organisme de conservation.  Un autre avantage sera la sensibilisation et l’adhésion des membres de la communauté partageant les mêmes idées.

Conservation autochtone et engagement significatif

Historiquement, les organismes de conservation sont enracinés dans les systèmes juridiques européens de propriété privée qui n’intègrent pas les connaissances et les cadres juridiques autochtones[1]. Avec l’augmentation du nombre d’organisations de conservation au Canada, de vastes étendues de terres ont été mises de côté pour être protégées de l’homme, perpétuant ainsi les valeurs coloniales selon lesquelles la nature est séparée de l’homme et limitant systématiquement l’accès des peuples autochtones à leurs territoires ancestraux et leur utilisation traditionnelle de ces derniers[2],[3]. Les peuples autochtones sont les gardiens et les protecteurs des écosystèmes que les organismes de conservation s’efforcent de préserver depuis des temps immémoriaux. Les connaissances et les efforts de conservation menés par les peuples autochtones sont essentiels pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. En effet, les territoires autochtones couvrent environ 20 % de la surface terrestre et abritent 80 % de la biodiversité mondiale restante[4]. Le modèle de conservation occidental, ancré dans les idéaux coloniaux d’une nature vierge à laisser intacte, avec une interaction et des relations humaines limitées ou inexistantes, commence à être réexaminé et modifié ces dernières années. De nombreux organismes de conservation existants ont cherché à s’engager de manière significative avec les nations autochtones, tandis que les organismes de conservation dirigés par des autochtones sont apparus comme un outil d’autodétermination et de restitution des terres[5].

Les organismes de conservation dirigés par des autochtones peuvent appliquer certaines des approches décrites dans ce guide, mais certains aspects peuvent être différents (par exemple, les objectifs, la détention et l’entretien des terres, et les implications fiscales), comme cela est souligné tout au long de ce guide.

Lorsque vous envisagez de créer un organisme de conservation, il est essentiel d’être conscient de l’histoire du Canada et des impacts continus du colonialisme sur les territoires où vous vivez et travaillez. Cherchez à établir des relations avec les communautés autochtones et à inclure leurs voix, pratiques et connaissances dans votre organisation dès le début. Pour ceux qui connaissent peu les communautés autochtones, voici quelques éléments à prendre en compte :

• • Familiarisez-vous avec les terres de la nation que vous habitez et sur lesquelles vous travaillez.

• • Apprenez à connaître la nation, ses communautés, sa culture, ses besoins et ses intérêts.

• • Faites des recherches sur les traités établis, les négociations de traités ou les revendications territoriales légales en cours ou les protocoles applicables dans votre région.

• • Renseignez-vous sur les possibilités, les limites et les obstacles juridiques à la restitution des terres.

• • Lisez et appliquez les éléments pertinents de la liste de ressources de l’ACOC et d’autres organisations sur les meilleures pratiques pour un engagement autochtone significatif.

• • Lire quelques exemples récents d’organismes de conservation s’engageant dans la restitution des terres.