Si la création d’un nouvel organisme de conservation vous convient, vous êtes maintenant prêt à mettre en place une société de conservation des terres efficace et caritative. La procédure juridique nécessitera des dirigeants, des conseillers, du temps, de l’argent, de l’attention aux détails et de la patience. Il est utile de demander conseil à des organismes de conservation et à des professionnels expérimentés pour vous guider dans vos démarches.  N’hésitez pas à contacter les alliances ; elles peuvent vous mettre en contact avec ces professionnels. Il est également fortement recommandé d’avoir son propre avocat.

Un organisme de conservation est généralement une société à but non lucratif qui a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance enregistré ou un statut équivalent. D’autres modèles sont disponibles mais ne sont pas étudiés ici, tels qu’une fiducie de bienfaisance ou une agence gouvernementale. Le modèle de société de bienfaisance à but non lucratif est utile pour plusieurs raisons :

• • Lorsque vous vous constituez en société, vous créez une entité juridique distincte. Cela signifie, entre autres, que vous pouvez acquérir des actifs et conclure des contrats – deux éléments clés de la capacité d’un organisme de conservation à détenir des terres. Par conséquent, la constitution en société est une étape nécessaire à la création d’un nouvel organisme de conservation. Pour être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, un organisme doit habituellement être une société à but non lucratif en vertu des lois provinciales, territoriales ou fédérales sur les sociétés.

• • En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré ou équivalent, vous bénéficiez de divers avantages. Vous pouvez émettre des reçus officiels de dons, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu, vous avez le droit de recevoir des dons d’organismes de bienfaisance enregistrés, vous gagnez en crédibilité dans la communauté et de nombreux produits et services que vous fournissez sont exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour plus de détails, consultez les avantages et les obligations de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

Mise en place d’un organisme efficace

Lorsque vous avez décidé de créer un nouvel organisme de conservation, les étapes de la mise en place d’une organisation efficace ont peut-être déjà été franchies. Un groupe de membres fondateurs a peut-être été constitué, et la mission, la portée, les partenaires et les obstacles potentiels ont peut-être déjà été identifiés. Si vous ne l’avez pas encore fait, lisez l’annexe 1 : Guide pour la création d’un organisme de conservation efficace. Ensuite, suivez les étapes suivantes :

• • Convenez et rédigez une déclaration de mission et des objectifs pour décrire ce que votre organisme de conservation vise à réaliser. N’oubliez pas que, pour devenir également une organisation caritative, les fins de la société doivent être d’utilité publique et conformes aux exigences de l’ARC. Des exemples d’objectifs caritatifs peuvent être obtenus auprès des alliances et d’autres organismes de conservation.

L’ACOC dispose également d’exemples pour les organismes de conservation dirigés par des autochtones.

• • Choisissez un nom pour l’organisation.

Ce nom est souvent rédigé en anglais, en français ou dans les deux langues. Cependant, selon l’endroit où l’organisation est constituée, elle peut aussi utiliser les lettres de l’alphabet romain ou latin et certains symboles pour épeler un nom dans une langue autochtone, généralement avec une référence au fait qu’il s’agit d’une société, comme « Inc. » ou « Corp. » à la fin du nom.

• • Définir les aspects logistiques importants, tels que le lieu où l’organisation sera hébergée, son mode de financement, l’équipe de base, le rôle de chaque personne et ses responsabilités.

• • Définir la structure et la manière de déterminer le leadership de l’organisation. Il peut s’agir de la forme courante d’élection des administrateurs par les membres, ou bien d’organisations communautaires et/ou de gouvernements nommant des représentants aux postes d’administrateurs.

Envisagez d’appliquer des structures et des modèles de gouvernance autochtones et décolonisés.

• • Choisissez un responsable qui présidera les réunions et assurera le suivi des tâches, soit pour une certaine période, soit à titre permanent.

• • Commencez lentement à susciter le soutien de la communauté en approchant des représentants clés de la communauté et en leur fournissant un niveau d’information approprié.

• • Collecter ou obtenir des engagements pour les fonds initiaux de démarrage afin de mener à bien les étapes légales de la création d’un organisme de conservation – approcher les personnes susceptibles de croire en la mission et en la nécessité locale d’un organisme de conservation. Mettez l’accent sur la structure organisationnelle professionnelle et sur les chances de succès. Préciser que l’organisme de conservation n’est pas encore officiellement créé et qu’aucun reçu fiscal ne peut être délivré par l’organisme pour ce soutien initial.

• • Comprendre les informations pertinentes présentées à l’annexe 2 : Comprendre la législation applicable et les ressources d’orientation.

• • Suivre les étapes décrites ci-dessous et à l’annexe 3 : Guide des étapes juridiques de la création d’un organisme de conservation.

Constituer votre organisme en société

Il s’agit d’un élément clé de la création d’un nouvel organisme de conservation. La constitution d’une société permet de créer une entité juridique distincte. Cela est essentiel pour pouvoir détenir des terres, car une société peut acquérir des actifs et conclure des contrats, entre autres choses.

Une organisation à but non lucratif peut être constituée soit en vertu de la législation provinciale/territoriale, soit en vertu de la législation fédérale, et la méthode choisie influencera la procédure de demande :

• • Si vous choisissez de vous constituer en société au niveau fédéral, vous devrez probablement aussi vous enregistrer dans la (les) province(s) ou le(s) territoire(s) où votre organisation exerce ses activités. Bien que la constitution en société au niveau fédéral établisse une entité juridique, les enregistrements provinciaux et territoriaux peuvent être essentiels pour permettre à votre organisation de mener ses activités dans des régions spécifiques du Canada. Les sociétés doivent généralement achever le processus d’enregistrement dans les quelques semaines qui suivent le début de leurs activités dans les juridictions respectives[6]. Apprenez comment enregistrer votre organisme à but non lucratif constitué au niveau fédéral dans une province ou un territoire.

• • La constitution en société au niveau fédéral peut être utile pour les organismes de conservation dirigés par des autochtones, car les peuples autochtones, leurs terres, leurs traités et leurs revendications sont surtout abordés dans le cadre des responsabilités fédérales. De plus, les territoires des nations autochtones ne suivent généralement pas les frontières provinciales ou territoriales et peuvent donc s’étendre au-delà d’une seule province, d’un seul territoire ou d’un seul pays. Par exemple, le Mno Aki Land Trust est un organisme de conservation constitué au niveau fédéral.

• • Si vous choisissez de vous constituer en société au niveau provincial ou territorial, il y a souvent moins d’obligations de déclaration et d’enregistrement. Toutefois, le nom de votre organisme à but non lucratif peut être mieux protégé dans le cadre des procédures de constitution en société au niveau fédéral.

• • Renseignez-vous sur les différences entre les organismes à but non lucratif fédéraux et provinciaux/territoriaux pour vous aider à prendre une décision. 

• • Lisez la foire aux questions sur chaque méthode de constitution en société à laquelle Corporations Canada a répondu.

Si vous souhaitez participer au Programme de dons écologiques d’Environnement Canada (ce qui est essentiel si vous voulez offrir des avantages fiscaux accrus aux donateurs potentiels de terres écosensibles), assurez-vous que les fins comprennent la conservation et que la clause de dissolution/distribution des actifs au moment de la liquidation est sous une forme acceptable pour Environnement Canada. Cela permettra d’éviter des modifications coûteuses des documents d’incorporation par la suite.

Veuillez consulter l’annexe 3 : Guide des étapes juridiques de la création d’un organisme de conservation pour obtenir des détails sur la demande de constitution en société provinciale/territoriale ou fédérale, ainsi que sur les étapes connexes et la documentation requise.

Faire une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Si votre organisation souhaite offrir des avantages fiscaux aux donateurs de terrains et d’argent, ainsi que bénéficier de certains programmes de financement et d’imposition, il est nécessaire de devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou un équivalent auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les « équivalents » peuvent être « un organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada » (comme une bande ou une société autochtone), un autre type de « donataire reconnu » ou un « donataire visé par règlement »[7]. C’est pourquoi l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance ou équivalent est considéré ici comme une étape essentielle de la création de votre organisme de conservation.

Pour être enregistré en tant qu’organisme de bienfaisance, vous devez rédiger des fins (parfois appelées « objets ») qui relèvent entièrement de la bienfaisance. Ce concept s’applique également aux types d’activités et aux documents que vous décrivez ou incluez dans la demande adressée à l’ARC. Il est important de noter que, bien que la demande de statut d’organisme de bienfaisance soit une étape secondaire de la constitution en société, pour éviter d’avoir à modifier vos lettres patentes ou vos statuts (et à payer les frais de modification associés), vous devez vous assurer que vous avez inclus des fins de bienfaisance en droit dans vos documents constitutifs lors de la demande de constitution en société. Il est très utile de demander un avis juridique pour rédiger les fins de bienfaisance et de prendre connaissance d’exemples de fins provenant d’organismes de conservation ou d’autres organismes de bienfaisance ayant des mandats similaires et qui ont récemment été enregistrés en tant qu’organismes de bienfaisance.

[7] Ces termes sont utilisés dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et par l’Agence du revenu du Canada pour certains types d’organisations qui peuvent offrir des reçus fiscaux pour certains types de dons.