Land Trust Starter Guide
Purpose of this Guide
The Alliance of Canadian Land Trusts (ACLT)’s mission is to support and empower land trusts across Canada to be vibrant, unified and effective in advancing land conservation. This Guide aims to gather critical information and resources to provide guidance for those considering starting a land trust in Canada.
This Guide is not intended to reiterate detailed information available elsewhere. It instead provides pertinent background information, answers questions, poses more questions and provides links to key resources and documents. Step-by-step checklists and tables are also included to provide additional guidance.
Moreover, in land trusts’ and ACLT’s ongoing efforts to decolonize our movement and language, note that where possible, we have deliberately chosen words in this Guide such as “hold, care, and land” in place of words such as “secure/own, steward, and property.”
Finally, although it has undergone review for general completeness and accuracy, it is intended to be used as a guide only and not to replace the need to engage a lawyer, other professionals, or knowledge holders in your process.
Most of the information contained in this document is specific to all Canadian provinces and territories. However, where appropriate, resources from other jurisdictions are also included (e.g. the US Land Trust Alliance). Therefore, caution should be exercised when using these as guidance since operational and legal elements may not be applicable in Canada.
Please note that this document may contain links to other websites over which Alliance of Canadian Land Trusts has no control. ACLT provides no endorsement, representation or warranty of any kind regarding the products, services, content or appropriateness of such websites.
TABLE OF CONTENTS
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- What is a Land Trust?
- What Does a Land Trust Do?
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- Is Starting a Land Trust Right for You?
- Other Land Conservation Options/Organizations
- Indigenous Conservation and Meaningful Engagement
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- Setting up an effective organization
- Incorporating your Land Trust
- Applying for Charitable Registration
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- Basic guidelines to operating an incorporated, charitable, land trust
- Reporting Responsibilities
- Annual Reporting Responsibilities
- Special Reporting Responsibilities
- Tracking operating and reporting tasks
- Typical internal documents to guide land trust operations
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- Checklist to Guide the Formation of an Effective Land Trust
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- List of Governing Legislation and Guiding Resources
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- Checklist
Acknowledgements
The writing and update of this Guide was developed by Eugénie Gaujacq and Ian Attridge.
Our sincerest thanks to the Ontario Land Trust Alliance for publishing the Land Trust Starter Kit in June 2014 and supporting its use to help create this Guide. We further thank the Land Trust Alliance of British Columbia for allowing us to draw from their online resources on how to form a land trust, and Réseau de milieux naturels protégés for assistance with French translation and content development associated with the province of Quebec. Lastly, we would like to thank the Mno Aki Land Trust, the Peskotomuhkati Nation at Skutik (PRGI), the Otipemisiwak Métis Government’s Environment and Climate Change team, and all members of ACLT’s Indigenous Relations Working Group for their invaluable guidance and contributions to the development of this Guide.
We express our gratitude for the lands, sky, and waters stretching across Canada, and the animals and plants who call it home. We are grateful for their beauty and bounty, and we thank Indigenous peoples who were and are the traditional guardians of this land. We are grateful for the land, sharing of knowledge, medicine, and much more.
Canada has been home since time immemorial to the ancestors of the First Nation, Inuit, and Métis peoples. As a national organization, ACLT operates in various parts of Canada, and we acknowledge that many of ACLT’s employees and volunteers are settlers working and living on traditional territories of the First Peoples of this land.
Objectif de ce guide
La mission de l’Alliance canadienne des organismes de conservation (ACOC) est de soutenir et d’habiliter les organismes de conservation du Canada à être dynamiques, unifiés et efficaces dans l’avancement de la conservation des terres. Ce guide vise à rassembler des informations et des ressources essentielles pour guider les personnes qui envisagent de créer un organisme de conservation au Canada.
Ce guide n’a pas pour but de répéter des informations détaillées disponibles ailleurs. Il fournit plutôt des renseignements généraux pertinents, répond à des questions, en pose d’autres et fournit des liens vers des ressources et des documents clés. Des listes de contrôle et des tableaux étape par étape sont également inclus pour fournir des conseils supplémentaires.
De plus, dans le cadre des efforts continus des organismes de conservation et de l’ACOC pour décoloniser notre mouvement et notre langage, notez que, dans la mesure du possible, nous avons délibérément choisi dans ce guide des mots tels que « détenir, prendre soin et terre » au lieu de mots tels que « sécuriser, intendance et propriété. »
Enfin, bien qu’il ait été revu pour s’assurer de son intégralité et de son exactitude, il est destiné à être utilisé comme un guide uniquement et ne remplace pas la nécessité de faire appel à un avocat, à d’autres professionnels ou à des détenteurs de connaissances dans le cadre de votre processus.
La plupart des informations contenues dans ce document sont spécifiques à l’ensemble des provinces et territoires canadiens. Toutefois, le cas échéant, des ressources provenant d’autres juridictions sont également incluses (par exemple, la US Land Trust Alliance). Par conséquent, des précautions doivent être prises lors de l’utilisation de ces documents en tant que guide, car les éléments opérationnels et juridiques peuvent ne pas être applicables au Canada.
Veuillez noter que ce document peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur lesquels l’Alliance canadienne des organismes de conservation n’a aucun contrôle. L’ACOC n’endosse pas, ne représente pas et ne garantit pas les produits, les services, le contenu ou la pertinence de ces sites Web.
TABLE DES MATIÈRES
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- Qu’est-ce qu’un organisme de conservation ?
- Que fait un organisme de conservation ?
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- La création d’un organisme de conservation est-elle la bonne solution pour vous ?
- Autres options/organismes de conservation
- Conservation autochtone et engagement significatif
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- Mise en place d’un organisme efficace
- Constituer votre organisme en société
- Faire une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
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- Lignes directrices de base pour le fonctionnement d’un organisme de conservation de bienfaisance constitué en société
- Responsabilités concernant les rapports
- Responsabilité concernant les rapports annuels
- Responsabilités concernant les rapports spéciaux
- Suivi des tâches de fonctionnement et des rapports
- Documents internes typiques pour guider les activités d’un organisme de conservation
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- Liste de contrôle pour guider la formation d’un organisme de conservation efficace
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- Liste de la législation applicable et des ressources d’orientation
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- Liste de contrôle
Remerciements
La rédaction et la mise à jour de ce guide ont été élaborées par Eugénie Gaujacq et Ian Attridge.
Nous remercions sincèrement l’Ontario Land Trust Alliance d’avoir publié le Land Trust Starter Kit en juin 2014 et d’avoir soutenu son utilisation pour aider à la création de ce Guide. Nous remercions en outre la Land Trust Alliance of British Columbia de nous avoir permis de puiser dans ses ressources en ligne sur la façon de créer un organisme de conservation et le Réseau de milieux naturels protégés de nous avoir aidés à traduire en français et à développer le contenu associé à la province de Québec. Enfin, nous aimerions remercier le Mno Aki Land Trust, la Peskotomuhkati Nation at Skutik (PRGI), l’équipe de l’environnement et des changements climatiques du gouvernement métis Otipemisiwak et tous les membres du groupe de travail sur les relations autochtones de l’ACOC pour leurs précieux conseils et leurs contributions à l’élaboration de ce guide.
Nous exprimons notre gratitude pour les terres, le ciel et les eaux qui s’étendent à travers le Canada, ainsi que pour les animaux et les plantes qui y vivent. Nous sommes reconnaissants pour leur beauté et leur abondance, et nous remercions les peuples autochtones qui ont été et sont les gardiens traditionnels de ces terres. Nous sommes reconnaissants pour la terre, le partage des connaissances, la médecine et bien d’autres choses encore.
Le Canada est le lieu de résidence des ancêtres des Premières nations, des Inuits et des Métis depuis des temps immémoriaux. En tant qu’organisation nationale, l’ACOC opère dans diverses régions du Canada, et nous reconnaissons que de nombreux employés et bénévoles de l’ACOC sont des allochtones qui travaillent et vivent sur les territoires traditionnels des Premiers Peuples de cette terre.
